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Livraison et retour

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande (sont exclues les hôtels et boîtes postales).

Le colis est livré en lettre suivie par la Poste pour toute commande inférieure à 60€. Au delà de ce montant la commande est expédiée en colissimo suivi.

Que Gemmes s’engage à expédier toutes les commandes passées sous 48h.

Que Gemmes se réserve le droit d'étendre le délai jusqu'à 72h lors des périodes de forte affluence comme Noël, St Valentin ou la Fête des mères. 

Quels sont les délais de livraison ?

Du Lundi au Vendredi avant 10h, les colis sont remis à la poste à 16h.
Le Vendredi après 10h, le Week-end et jours fériés, les commandes sont expédiées le lundi matin.

À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont de 24h à 48h en lettre suivie, de 2 à 5 jours ouvrés en Colissimo pour la France et 5 à 10 jours ouvrés en Colissimo international.

Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

A défaut pour Que Gemmes de pouvoir livrer à la date indiquée ou dans le délai indiqué lors de la commande, le Client aura la possibilité d’obtenir l’annulation de la commande dans les conditions prévues à l’article L 216-2 du Code de la consommation.

L'annulation de la commande devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception après avoir contacté Que Gemmes par e-mail via le formulaire de contact afin d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que Que Gemmes ne se soit mise en cause.

Réception des produits

Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé et prendre une photo pour le colis détérioré… Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une copie complète de ce courrier à Que Gemmes.

Le non-respect dudit délai n’entrave pas le recours que le Client peut avoir contre Que Gemmes pour obtenir l’échange ou le remboursement des Produits en cas de dommage ou anomalie du Produit au moment de sa remise et bénéficie toujours de son droit de rétractation dans les conditions .

 

Garanties 

Pour toute demande relative aux garanties commerciales et légales, adressez vous à contact@quegemmes.com

En dehors de la garantie légale, Que Gemmes offre une garantie commerciale de 6 mois à compter de votre date d'achat couvrant la réparation des bijoux (remplacement de fermoir et anneaux, chaîne cassée, câble cassé pour les bijoux en pierres fines).ainsi que d'éventuelles défauts de matériaux et de fabrication (dorure et de pierres à recoller).

Cette garantie est gratuite et nous vous rembourserons les frais d’envoi.

La garantie sera prise en compte si les articles complets sont retournés dans leur boite et pochette de protection tel reçu lors de la livraison.

Cette garantie commerciale ne s’applique pas :

  - Sur les utilisations non conformes ainsi que les défauts d’utilisation.

   - Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, un défaut d'entretien, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

    - En cas d’usure naturelle.

    - Les interventions et modifications effectuées sur le bijou par toute personne. 

Article L 217-16 du Code de la consommation :

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, durant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation du bijoux, une remise en état reste couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins 7 jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’achat.

Garanties légales

Sauf s’il est une personne morale ou une personne physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, le Client bénéficie en tout état de cause des garanties légales sur le fondement desquelles il peut agir. Que Gemmes est ainsi tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues respectivement par les articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

Article L 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :  - Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 217-7 du Code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L 217-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L 217-10 du Code de la consommation : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :

- Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur.

- Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L 217-11 du Code de la consommation : L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

Article L 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648, alinéa 1, du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

  - Bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

  - Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserves des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation.

  - Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie par Que Gemmes.
Lorsqu’il agit en garantie légale des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

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